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Contrôleurs routiers du Québec s’affilient à l’AFPC, qui compte de plus en plus de membres de la sécurité publique

jeu, 08/22/2019 - 13:35

La Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ) a choisi de s’affilier à l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

La FCCRQ compte 300 membres, ce qui fait de l’AFPC le plus important syndicat affilié représentant les agentes et agents de la paix au Canada avec plus de 13 000 membres : agents des services frontaliers, pompiers, gardes de parc, agents des pêches, policiers des Premières nations et patrouilleurs de la Garde côtière.

« La FCCRQ avait besoin d’un coup de main pour faire valoir plusieurs dossiers importants auprès du gouvernement, » a dit Éric Labonté, président de la FCCRQ. « L’AFPC a déjà démontré qu’elle pouvait obtenir des gains pour ses membres qui détiennent une expertise similaire à la nôtre ».

Que ce soit à bord d’autopatrouilles ou dans les postes et les aires de contrôle du réseau routier, les membres de la FCCRQ assurent l’application des lois, des règlements provinciaux et des articles du Code criminel liés à la circulation routière. Ils ont la responsabilité d’assurer la sécurité des usagers de la route et de signaler toute irrégularité constatée sur le réseau. Leurs tâches de contrôle, de surveillance et de prévention sont essentielles au bon fonctionnement du réseau routier québécois.

Yvon Barrière, vice-président régional de l’Alliance de la fonction publique du Québec, se dit très fier d’accueillir les constables du Contrôle routier du Québec dans la grande famille de l’AFPC. « Nous travaillerons de concert avec les dirigeants de la FCCRQ pour améliorer leurs conditions de travail et faire avancer leurs revendications de longue date », affirme-t-il.

En effet, l’AFPC a développé une expertise dans le domaine. Par le passé, l’AFPC a obtenu plusieurs gains pour les agents de la paix de plusieurs secteurs, dont des augmentations salariales importantes, des postes armés et une amélioration des conditions de travail des agents frontaliers.

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Quebec highway patrol constables affiliate with PSAC, join growing ranks of public safety members

jeu, 08/22/2019 - 13:32

La Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ), representing Quebec highway patrol officers, recently voted in favour of affiliating with the Public Service Alliance of Canada (PSAC).

The FCCRQ represents 300 members, making PSAC the largest Canadian union representing public safety workers with more than 13,000 members ­– from Border Services Officers and firefighters to park wardens, fishery officers, First Nations police and Coast Guard patrols.

“The FCCRQ needed a helping hand to promote several important issues with the government,” said Éric Labonté, president of the FCCRQ. “PSAC has already demonstrated they can achieve important gains for their members which stems from an expertise in our field.”

Whether working in patrol vehicles or in road network control areas, FCCRQ members enforce highway traffic laws, provincial regulations and the Criminal Code. They are responsible for ensuring the safety of road users and for reporting any irregularities found on the network. Their control, surveillance and prevention work is essential in safeguarding Québec's road network.

Yvon Barrière, PSAC Regional Executive Vice-President for Québec, said he is proud to welcome the Québec highway patrol officers into the PSAC fold. “We’ll work seamlessly with FCCRQ leaders to improve their working conditions and advance their longstanding demands at the bargaining table,” he said.

PSAC has become a leader in the public safety sector. The union has a long track record of securing important victories for peace officers in several sectors, including significant wage increases, armed positions and improved working conditions for Border Services Officers across Canada.

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Négociations avec l’ASFC : Les FB veulent améliorer leurs conditions de travail

jeu, 08/22/2019 - 10:40

Au cours des pourparlers qui ont eu lieu le 30 juillet au 1er août avec le Conseil du Trésor/l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notre équipe de négociation FB (AFPC-SDI) a présenté les revendications portant sur le congé annuel, le certificat médical, l’emploi étudiant et la période de pratique sur le maniement des armes à feu.

L’équipe a pu s’entendre avec l’employeur sur la nécessité de rémunérer plus équitablement les maîtres-chiens de l’Agence. Les discussions ont, entre autres, porté sur les enjeux suivants :

Protection des membres

Nous continuons de soulever les problèmes liés à la culture et au traitement du personnel démontrés par la direction de l’Agence. En plus des revendications que nous avons présentées sur les nouvelles protections du personnel dans le cas de mesures disciplinaires, d’abus de pouvoir et de harcèlement, notre équipe a soulevé cette semaine la nécessité de protéger les membres de l’AFPC/SDI qui dénoncent des actes fautifs commis par l’Agence. 

Congés payés

Notre équipe a parlé de la nécessité d’améliorer la conciliation travail-vie privée. La plupart des postes douaniers manquent de personnel et le recours aux heures supplémentaires est répandu. Nous avons proposé d’augmenter le congé annuel pour qu’il corresponde à celui accordé aux agentes et agents de la GRC. Nous avons aussi demandé l’ajout d’une disposition sur le congé avec étalement du revenu à la convention collective. 

Certificat médical

L’Agence n’a pas de politique précise sur l’obligation de présenter un certificat médical. Les exigences des gestionnaires quant à la présentation d’un billet médical sont souvent subjectives. D’après nous, si l’employeur exige un certificat médical d’un employé, il doit en assumer les frais.

Période de pratique sur le maniement des armes à feu

Notre équipe a demandé à l’employeur de rémunérer cette période de pratique, comme c’était le cas auparavant.

Emplois étudiants

Nous avons à nouveau soulevé la question du recours à des étudiants pour des emplois dans les aéroports. À divers lieux de travail au pays, l’Agence embauche des étudiants comme main-d’œuvre à bon marché, ce qui compromet la sécurité publique et nos droits reconnus dans la convention collective. Nos revendications à ce sujet visent à corriger cette situation. 

Maîtres-chiens, procédure de règlement des griefs et télétravail

À cette dernière séance, nous avons à nouveau présenté nos revendications visant à simplifier la procédure de règlement des griefs et à donner un meilleur accès au télétravail au personnel en civil. Dans le cas des maîtres-chiens, nous avons pu conclure une entente avec l’Agence afin que ceux-ci soient équitablement rémunérés.   

Les négociations reprendront en septembre. Nous vous tiendrons au courant des développements sur notre site web, syndicatafpc.ca/fb

Nous défendons haut et fort notre métier!

Au cours des années, grâce à votre appui soutenu, nous avons pu remporter des victoires de taille pour les membres FB. L’AFPC est le plus important syndicat de la fonction publique fédérale, et l’un des plus gros syndicats du secteur public au pays. Aucun autre syndicat n’a autant d’expérience en tant qu’agent négociateur et représentant des fonctionnaires fédéraux. 

  • En 2006, nous avons remporté le droit au port d’arme pour les agentes et agents de services frontaliers.
  • Depuis 2007, grâce aux efforts de l’AFPC-SDI, le salaire des nouveaux douaniers de première ligne a pu augmenter de 48 %, y compris une hausse de 17,5 % en 2018.
  • Nous avons aussi remporté d’importants droits pour le personnel qui travaille par poste, notamment des mesures de protection pour l’aménagement d’horaires de postes variables et le droit d’ancienneté.

 Il faut continuer à travailler ensemble et à exercer des pressions sur l’ASFC afin d’obtenir des gains novateurs pour les membres FB.

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Les membres au Casino Woodbine signent une convention collective historique

mar, 08/20/2019 - 13:51

Les membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) travaillant au Casino Woodbine à Toronto ont conclu une nouvelle convention collective qui comprend des gains historiques et qui établit un précédent important pour tout le secteur des jeux de hasard.

L’entente prévoit d’importantes augmentations salariales, des améliorations au régime de retraite et des mesures pour lutter contre la précarité d’emploi au casino.

Les membres ont ratifié leur entente avec la Great Canadian Gaming Corporation (GCGC) le 15 août 2019.

Il s’agissait de la première ronde de négociation avec le nouvel exploitant privé depuis que le gouvernement de l’Ontario a transféré l’installation à GCGC l’an dernier.

Les membres de la section locale à charte directe 533 ont pris position dès le départ et ont donné un fort mandat de grève à leur équipe de négociation avant même le début des pourparlers pour forcer l’employeur à se présenter à la table.

Parmi les 18 unités du secteur des jeux en Ontario, beaucoup ont accepté des offres avec concessions. La tendance était donc défavorable pour les membres de l’établissement Woodbine. Mais, grâce à une détermination et à une solide stratégie de mobilisation, ils ont obtenu une entente sans concession et ont réalisé des gains importants qui inversent la tendance dans ce secteur.

« Je suis fière de nos membres qui se sont mobilisés pour faire pression sur l’employeur et conclure une formidable entente qui élève les standards pour l’ensemble du secteur des jeux », déclare Sharon DeSousa, vice-présidente exécutive régionale de l’AFPC-Ontario. « Nous avons réalisé des gains substantiels, dont l’ajout d’une clause qui prévoit qu’au moins 50 % des postes de l’unité doivent être à temps plein! »

Voici quelques points saillants de l’entente de quatre ans, qui vient à échéance le 31 mars 2023 :

  • Augmentations forfaitaires la première année, qui varient entre 3,1 % et 8,7 %, et création de quatre niveaux de croupiers entraînant des augmentations variant entre 3,7 % et 25,1 % du taux de rémunération des croupiers, en plus d’une augmentation générale de 2 % en 2020 et 2021, et de 2,25 % en 2022.
  • Quatre représentants de la section locale, dont le président, seront libérés à temps plein avec salaire. Un cinquième représentant sera libéré lorsque l’unité comptera 1 300 membres, puis un représentant supplémentaire sera libéré à temps plein pour chaque tranche additionnelle de 500 membres. Le président de la section locale touchera un taux horaire correspondant au plus haut taux de rémunération de l’unité de négociation, tandis que les autres membres toucheront 1,50 $ de moins l’heure.
  • Rémunération de huit heures par quart de travail (au lieu de 7,5) pour les croupiers et pauses plus fréquentes.
  • Amélioration des dispositions sur la pension à compter de la quatrième année de l’entente.
  • Congé de deuil est bonifié.
  • Amélioration des options pour l’établissement des horaires à temps partiel.
  • Accès au programme de remboursement des droits de scolarité de l’employeur.
  • Création d’un programme d’intervenantes auprès des femmes.

« Nous avons démontré que nous sommes des leaders du secteur des jeux de hasard et nous continuerons d’élever les normes pour tous les travailleurs et travailleuses dans cette province », ajoute Sharon DeSousa.

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Casino Woodbine members win historic collective agreement

mar, 08/20/2019 - 13:49

Public Service Alliance of Canada (PSAC) members working at Casino Woodbine in Toronto ratified a new collective agreement that includes historic gains for its members and sets a strong precedent for the entire gaming sector.

Victories include sweeping wage increases, improvements to their pension plan and initiatives to address precarious work at the casino.

Members ratified their contract with Great Canadian Gaming Corporation (GCGC) on August 15, 2019.

This was the first round of negotiations with the new private sector employer, after the Ontario government transferred the gaming facility to GCGC last year.

Members of PSAC directly chartered local 533 took a stand early on and delivered their bargaining team a strong strike mandate prior to negotiations to pressure the employer to come to the table.

With 18 gaming units in Ontario, many of which had previously settled agreements with concessions, Woodbine members were once again left with a bargaining trend that wasn’t in their favour. Yet with determination and a strong mobilization strategy, members secured a concession-free agreement with significant achievements which buck the trend in the gaming sector.

“I am so proud of our members who stood together to pressure this employer and secure a fantastic agreement that raises the bar for the entire gaming sector,” states Sharon DeSousa, PSAC Ontario Regional Executive Vice-President. “We were able to achieve major wins, including addressing precarious work by adding a clause in this agreement to have a minimum of 50% of the positions in the bargaining unit be full time!”

Some of the highlights of this four-year agreement, which expires on March 31, 2023, include: 

  • In the first year, flat rate increases of between 3.1% and 8.7% and the creation of four Dealer levels that will result in increases ranging from 3.7% to 25.1% to the Dealer rate of pay followed by an across the board 2.0% wage increase in 2020 and 2021, with a 2.25% in 2022.
  • Four local union representatives, including the local president, will be released full time from their regular duties, fully paid by the employer. A fifth union rep will be released when the number of members in the bargaining unit reaches 1,300, then an additional union rep will be released full time for each additional 500 members. The local president will be paid an hourly rate of pay equal to the highest rate of pay in the bargaining unit and all others released will be paid that rate minus $1.50.
  • Dealers will now be paid for 8 hours for each shift (previously 7.5) and receive more frequent rest breaks
  • Improved pension provisions starting in year four of the collective agreement
  • Increased bereavement leave
  • Improvements to part-time scheduling options
  • Access to the employer’s education reimbursement program
  • Creation of a joint women’s advocate program

“Our union has shown that we are leaders in the gaming sector, and we will continue to raise standards for all workers in this province,” added DeSousa.

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Structure de l'AFPC

jeu, 08/15/2019 - 15:43
Structure de l'AFPC

La section locale constitue le fondement de notre syndicat. Elle crée un lien entre le membre et le syndicat. C'est vers la section locale que les membres se tournent pour obtenir de l'aide, rencontrer d'autres membres, discuter des problèmes en milieu de travail, élire leurs représentants et représentantes et voter sur un projet de règlement de convention.

Les sections locales de l'AFPC font parfois partie d'un Élément. Ces Éléments sont structurés de manière à regrouper tous les membres travaillant pour le même ministère ou gouvernement territorial, ou pour la même agence. Les sections locales qui ne font pas partie d'un Élément sont connues sous le nom de sections locales à charte directe. La structure de ces sections locales répond aux besoins particuliers de leur secteur ou de leur milieu de travail.

Outre la structure des Éléments, l'AFPC compte sept régions : l'Atlantique, le Québec, la région de la capitale nationale, l'Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord. Dans ces régions, le personnel des 23 bureaux régionaux met son savoir-faire et ses connaissances au service des membres et des dirigeantes et dirigeants des sections locales.

L'AFPC est aussi liée au vaste mouvement syndical canadien par le biais de son affiliation au Congrès du travail du Canada et des affiliations de ses sections locales aux fédérations du travail, aux niveaux provincial et territorial, ainsi qu'aux conseils du travail. Sur le plan international, l'AFPC fait partie de l'Internationale des services publics, qui relie les autres syndicats des services publics de part et d'autre dans le monde. 

Gouvernance de l'AFPC Congrès national

Le congrès triennal national de l'AFPC est l'organisme de régie suprême de l'AFPC. Tenu tous les trois ans, c'est la manifestation par excellence du processus démocratique du syndicat. Les personnes déléguées au congrès sont choisies lors des congrès de leur élément respectif, par des conseils régionaux et par les sections locales à charte directe (SLCD) comptant plus de 100 membres ou par des groupes de SLCD qui, ensemble, comptent plus de 100 membres. De plus, chaque groupe de l'AFPC visé par l'équité et représenté au comité d'accès à l'égalité de l'AFPC a le droit d'envoyer deux délégués au congrès. Le congrès est la tribune où les membres votent pour adopter les politiques régissant la manière dont le syndicat va dépenser son argent et établir les priorités jusqu'au congrès suivant. Les délégués au congrès procèdent également à l'élection de la présidente ou du président national, de la vice-présidente ou du vice-président exécutif national et de sa ou son remplaçant.

Congrès régionaux

Entre les congrès triennaux nationaux, les sept régions de l'AFPC tiennent chacune un congrès régional. Chaque congrès régional doit élire sa vice-présidente ou son vice-président exécutif régional (VPER) ainsi que sa ou son VPER remplaçant. Les congrès régionaux peuvent également adopter des résolutions qui seront soumises au congrès national.

Le conseil national d'administration

Le conseil national d'administration (CNA) constitue l'autorité de l'AFPC entre les congrès. Composé du comité exécutif de l'Alliance (CEA), des présidents et présidentes des 15 éléments, et des vice-présidentes et vice-présidents régionaux, le CNA se réunit trois fois l'an ou au besoin pour prendre des décisions importantes à l'égard des programmes et des politiques.

Le comité exécutif de l'Alliance

Le comité exécutif de l'Alliance (CEA) se compose de la présidente ou du président national, d'une vice-présidente ou d'un vice-président exécutif national et de sept vice-président-e-s exécutifs régionaux. LE CEA est responsable des décisions quotidiennes du syndicat à l'égard des finances, de la supervision des campagnes, de la mobilisation des membres, de la défense des membres et de la défense des droits du syndicat et de ses membres en milieu de travail. Le CEA se réunit une fois par mois ou au besoin.

Our structure

jeu, 08/15/2019 - 15:40
Our structure

Locals form the foundation of the union. The local is where members connect to the union -- it's where they go for help, where they meet to discuss workplace concerns, where they elect their representatives and where they vote on proposed contract settlements.

Locals may form a component. Components bring together members who work for the same government department, agency or territorial government. Locals that are not part of a Component are known as Directly Chartered Locals. These locals are structured to meet the specific needs of their sector or workplace.

In addition to the component structure, the PSAC is organized along regional lines. There are seven regions - Atlantic, Quebec, National Capital Region, Ontario, Prairies, British Columbia, and the North. Across the regions, staff from the 23 regional offices provide expertise and support to local officers and members.

The PSAC is connected to the larger Canadian labour movement through our affiliation to the Canadian Labour Congress and by local affiliations to the provincial and territorial federations of labour and to district labour councils. On the international level, the PSAC is part of Public Services International, which serves as a link to other public service unions around the world.

PSAC Governance National Convention

The PSAC National Triennial Convention is the union's supreme governing body. It is the highlight of the democratic process within the union. Delegates to the convention are elected at their respective component conventions, by area councils and by Directly Chartered Locals (DCLs) with more than 100 members – or by groups of DCLS that add up to more than 100 members. In addition, each PSAC equity group represented on the PSAC Equal Opportunities Committee is entitled to send two delegates to the convention. The convention is the forum where members vote to adopt policies that direct how the union will spend its money and what priorities it should pursue until the next convention. Convention delegates also elect the National President, the National Executive Vice-President and the Alternate National Vice-President.

Regional Conventions

In between the National Triennial Conventions, the seven PSAC regions each hold a Regional Convention. Each Regional Convention is responsible for electing its respective Regional Executive Vice-President (REVP) and Alternate REVP. The Regional Conventions may also adopt resolutions for referral to the National Convention.

The National Board of Directors

The National Board of Directors (NBoD) serves as steward of the PSAC between conventions. Made up of the Alliance Executive Committee (AEC), along with the presidents of the 15 components, the NBoD meets three times a year and as needed in order to render major program and policy decisions.

The Alliance Executive Committee

The National President, the National Executive Vice-President and the seven Regional Executive Vice-Presidents form the Alliance Executive Committee (AEC). The AEC is responsible for the day-to-day decisions of the union with respect to finances, overseeing campaigns, mobilizing the membership, advocating on behalf of the membership and advancing the union and its members' rights in the workplace. The AEC meets monthly and as needed.

Opérations des enquêtes statistiques

jeu, 08/15/2019 - 14:32
Opérations des enquêtes statistiques

Intervieweuses et intervieweurs sur place – Les quelque 700 membres de l'unité travaillent pour Statistiques Canada. Elles et ils sont chargés de recueillir des données servant aux enquêtes nationales. Les données servent à établir des statistiques nationales sur une vaste gamme de sujets, comme la main d'œuvre, le chômage, les dépenses de consommation. Travaillant à partir de leur domicile, les intervieweuses et intervieweurs sur place communiquent directement avec les personnes interviewées.

Statistical Survey Operations

jeu, 08/15/2019 - 14:31
Statistical Survey Operations

Regional Office Interviewers  – The members of this unit of approximately 500 members work in Statistics Canada offices around the country collecting information for national surveys.  They are responsible largely for telephone interviews which collect the raw data that is subsequently used to provide statistics on everything from literacy to consumer expenditures. 

Postes Canada

jeu, 08/15/2019 - 14:12
Postes Canada

Quelque 2 400 membres de l'AFPC appartiennent à cette unité de négociation. Elles et ils assument les fonctions techniques, financières et administratives de la Société. Ces membres s'occupent de tous les aspects d'ordre matériel, administratif et technique du travail. Les membres sont visés par le Code canadien du travail.

Convention collective

Convention collective: Convention collective – Postes Canada

Date d'expiration: 31 août, 2016

Canada Post

jeu, 08/15/2019 - 14:12
Canada Post

Some 2400 PSAC members belong to this bargaining unit. They are responsible for the clerical, financial, engineering, and administrative functioning of the Corporation. These members provide support for all plant, office and technical aspects of the work. The unit falls under the Canada Labour Code.

Union bargaining proposals - 2016 negotiations with Canada Post Corporation Collective agreement

Collective agreement: Canada Post collective agreement

Expiry date: August 31, 2016

Agence Parcs Canada

jeu, 08/15/2019 - 13:53
Agence Parcs Canada

L'unité de négociation de l'Agence Parcs Canada compte un nombre variable de membres de l'hiver au sommet de l'été. Ces membres s'acquittent d'une grande variété de fonctions et de tâches dans des domaines diversifiés: architecture, commerce, ingénierie, finances, foresterie, recherche historique et administration des programmes. On retrouve également dans ce groupe des manœuvres et des hommes de métier.

Qu'il s'agisse des employées ou des employes opérationnels de canaux, d'étudiantes et d'étudiants occupant un emploi d'été ou de travailleuses saisonnières et de travailleurs saisonniers, de personnel de bureau ou de gardes de parc, les membres travaillant à Parcs Canada contribuent à préserver notre riche patrimoine naturel.

L'Agence Parcs Canada est un employeur distinct visé par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Convention collective

Convention collective: Convention collective Agence Parcs Canada

Date d'expiration: 4 août, 2018

Nous ❤ notre équipe de négociation de Parcs Canada! Il y a de l’amour dans l’air pour l’équipe de négociation de Parcs Canada! Read More Propositions de négos pour Parcs Canada Résumé et le texte complet des revendications contractuelles du groupe Parcs Canada Read More L’équipe de négociation Notes biographiques sur les membres de l'équipe de négociation AFPC - Parcs Canada Read More

Parks Canada

jeu, 08/15/2019 - 13:52
Parks Canada Agency

PSAC's membership at Parks Canada Agency fluctuates from winter to summer. PSAC members work in architecture, commerce, engineering, finance, forestry, general labour and trades, historical research and program administration. From summer students to seasonal workers, from office staff to park wardens to canal workers, members working for Parks Canada help preserve our rich natural heritage. Parks Canada is a separate employer under the Public Service Labour Relations Act.

Collective agreement

Collective agreement: Parks Canada collective agreement

Expiry date: August 4, 2018

We ❤ our Parks Canada bargaining team! Love for the Parks Canada bargaining team has been pouring in! Read More Parks Canada bargaining proposals A summary and full text of the Parks Canada group's table-specific bargaining proposals Read More Bargaining team Meet the Parks Bargaining Team Read More

NAV CANADA

jeu, 08/15/2019 - 13:20
Groupe NAV CANADA

Équipe de négociations NAV CANADA: Steve McCarthy, Michael McCullough, Michelle Webster, Janson LaBond (PSAC Research Officer), Michelle Timmerman, Greg McGillis ( VPER-RCN), Sheri Campeau, Dave Clark (Président national UCET), Suzanne Dupuis, Chris Bussey, Michele Laplante-Briere, Larry Gagnon (négociateur AFPC).

NAV CANADA

jeu, 08/15/2019 - 13:17
NAV CANADA Group

NAV Canada bargaining team: Steve McCarthy, Michael McCullough, Michelle Webster, Janson LaBond (PSAC Research Officer), Michelle Timmerman, Greg McGillis (PSAC REVP-NCR), Sheri Campeau, Dave Clark (UCTE National President), Suzanne Dupuis, Chris Bussey (UCTE Regional VP-Atlantic), Michele Laplante-Briere (PSAC Administrative Assistant), Larry Gagnon (PSAC Negotiator).

Statuts et règlements

jeu, 08/15/2019 - 12:21
Statuts et règlements

Dans les Statuts et règlements de l’AFPC sont énoncés les processus régissant la prise de décisions, l’élection de l’équipe dirigeante, les priorités de négociation, l’élaboration et l’approbation des budgets ainsi que la résolution des conflits internes.

L’AFPC a adopté plusieurs politiques qui encadrent ses activités et ses déclarations.

C’est lors du Congrès national de l’AFPC que des délégués élus par leur section locale ou leur Élément décident de ces politiques, statuts et règlements.

Statuts et règlements de l’AFPC

 

Vous avez eu une interruption de service durant votre carrière à la fonction publique fédérale? Vérifiez vos crédits de congés annuels!

mer, 08/14/2019 - 17:40

Lors de la dernière ronde, l’AFPC a négocié de meilleures dispositions sur les congés annuels pour les fonctionnaires qui ont connu une interruption de service durant leur carrière.

Auparavant, lorsqu’une personne quittait la fonction publique, touchait une indemnité de départ et était réembauchée par la suite, elle était considérée comme une nouvelle employée au titre des crédits de congés annuels (c.-à-d., les crédits minimums). Désormais, les employés qui réintègrent la fonction publique ont droit aux congés annuels basés sur l’ensemble de la période d’emploi à la fonction publique, y compris le service antérieur.

Erreurs possibles dans le calcul des congés

En janvier 2018, le Conseil du Trésor a affiché sur son site Web un bulletin d’information qui contenait certaines erreurs. Ce bulletin, intitulé « Calcul des droits aux congés annuels et indemnité de départ », a donné lieu à des erreurs de calcul des crédits de congés annuels pour certains membres de l’AFPC.

Nous avons demandé à l’employeur d’apporter les corrections nécessaires. Le Conseil du Trésor a depuis diffusé un nouveau bulletin aux ministères.

Entre-temps, les membres ayant eu une interruption de service devraient vérifier le calcul de leurs congés annuels s’ils ont réintégré la fonction publique.

Qui est touché?

1.   Les personnes visées par les conventions collectives des groupes Services des programmes et de l’administration (PA), Services techniques (TC), Services de l’exploitation (SV), Enseignement et bibliothéconomie (EB) et Services frontaliers (FB).

                        ET

2.   Les personnes ayant eu une interruption de service à un certain moment durant leur carrière à la fonction publique ou celles qui ont quitté un organisme de la fonction publique pour se joindre à l’administration publique centrale.

Les membres de l’AFPC qui ont eu au moins une interruption de service dans le passé (multiples emplois pour une période déterminée interrompus par au moins un jour ouvrable entre deux périodes d’emploi), et ceux qui auraient quitté un organisme fédéral avec une indemnité de départ pour se joindre à l’administration publique centrale (p. ex., un membre ayant quitté l’ARC pour occuper un poste dans un ministère fédéral et qui a touché une indemnité de départ de l’ARC).

Pour savoir si la situation s’applique à vous, voyez les exemples ci-dessous.

Que faut-il faire dans une telle situation?

Vérifiez vos crédits de congés actuels pour voir s’ils correspondent aux congés annuels prévus dans la convention collective pour l’ensemble de vos années de service.

Si vos crédits semblent incorrects, parlez-en à votre surveillant ou votre gestionnaire pour qu’il règle la question et soumettez une demande d’intervention de paye.

Si le problème n’est pas réglé, discutez avec un représentant de votre Élément au sujet du dépôt d’un grief.  

Exemples

Voici quelques exemples illustrant l’amélioration des dispositions liées aux crédits de congés annuels.

  1. Un membre travaille à la fonction publique de 1997 à 2011 (14 années de service), lorsque son poste est déclaré excédentaire. Il quitte la fonction publique pour un emploi dans le secteur privé et touche une indemnité de départ. En 2015, il réintègre la fonction publique. Il a donc droit aux congés annuels basés sur ses 14 années de service antérieur, auxquelles s’ajoute sa période d’emploi récente.
  1. Une conseillère en rémunération quitte la fonction publique en 2013 après 30 ans de service. Lorsque commencent les problèmes liés au système Phénix, elle est réembauchée en raison de son expertise de l’administration de la paye. Elle a donc droit aux congés annuels basés sur 30 années de service, auxquelles s’ajoute sa période d’emploi récente.
  1. Un employé travaille pour la GRC pendant 15 ans. Il démissionne pour des raisons personnelles en vue de réorienter sa carrière. Quelques mois plus tard, il postule un emploi à la fonction publique et obtient le poste. Il a donc droit aux congés annuels basés sur 15 années de service, auxquelles s’ajoute sa période d’emploi récente.
  1. Une membre occupe plusieurs emplois temporaires dans différents ministères pendant sept ans. Elle obtient ensuite un poste permanent à la fonction publique. Son service antérieur doit donc être pris en compte dans la détermination de ses congés annuels, même si elle n’occupait pas un poste permanent.
Topics: Publisher:  Attachments:  vacation_leave_entitlements_-_calcul_des_driots_aux_conges_annuel_07_19.pdf vacation_leave_entitlements_-_calcul_des_driots_aux_conges_annuel_07_19_0.pdf Embedded Image:  Image Placement:  Full Width

Recours collectif contre Défense nationale Canada et les Forces armées canadiennes : les plaignants ont gain de cause

mer, 08/14/2019 - 17:38

L’Alliance de la Fonction publique du Canada accueille favorablement une importante victoire dans le cadre d’un recours collectif qui pourrait avoir des répercussions sur de nombreux membres de l’AFPC. Vous trouverez ci-dessous de l’information sur le règlement proposé qui offre enfin une réparation à tant de personnes qui ont subi du harcèlement, des agressions sexuelles et de la discrimination dans leur milieu de travail.

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Êtes-vous un membre ou un ancien membre des Forces armées canadiennes, ou un employé ou un ancien employé du ministère de la Défense nationale (MDN) ou du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes (PFNP)? Avez-vous vécu du harcèlement sexuel, une agression sexuelle ou de la discrimination fondée sur votre sexe, votre genre, votre identité de genre ou votre orientation sexuelle en lien avec le service militaire ou en lien avec l’emploi au sein du MDN ou du PFNP? Si c’est le cas, ces recours collectifs pourraient vous toucher. Veuillez lire cet avis attentivement.

Pour de plus amples renseignements ou savoir si vous aurez droit à une indemnisation, vous avez trois options : appelez le 1-888-626-2611; consultez le https://www.classaction.deloitte.ca/fr-ca/Pages/CAF-DNDsexualmisconductclassaction.aspx ou écrire à facmdninconduite@deloitte.ca.

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Vos droits au travail

mar, 08/13/2019 - 15:25
Vos droits au travail

Qu’il s’agisse de vos droits aux congés annuels, du paiement de vos heures supplémentaires, de la prévention des accidents ou de toute question relative au milieu de travail, il n’est jamais facile de répondre à la question « Quels sont mes droits? ».

La convention collective établit les salaires et les conditions de travail

Si vous êtes membre de l’AFPC, la plupart de vos droits sont énoncés dans une convention collective, le contrat négocié entre le syndicat et votre employeur.

Chaque employeur possède sa propre convention collective. Les grands employeurs, comme le gouvernement fédéral, comptent sur plusieurs conventions collectives régissant divers groupes de travailleurs et travailleuses. Ainsi, l’AFPC négocie plus de 300 contrats au nom de ses membres.

Les lois établissent les droits syndicaux fondamentaux

Les lois du travail visent plusieurs des aspects qui vous concernent. Citons notamment les démarches menant à adhérer un syndicat, la négociation de nouveaux contrats, les droits fondamentaux relatifs à la paie de vacances, aux mesures disciplinaires et aux indemnités de départ pour le personnel non syndiqué.

La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique s’applique à la majorité du personnel employé par le gouvernement fédéral. Le Code canadien du travail touche les personnes embauchées par les sociétés d’État comme Postes Canada et Radio-Canada. Par ailleurs, la plupart des gens qui travaillent pour des entreprises privées et des gouvernements provinciaux ou municipaux sont visés par les lois de la province ou du territoire.

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Your rights at work

mar, 08/13/2019 - 13:22
Your rights at work

If you’re a PSAC member, most of your rights are set out in a collective agreement - a contract - negotiated between the union and your employer.

Each employer has a different collective agreement. Big employers, like the federal government, have several collective agreements, each covering a different group of workers. PSAC negotiates more than 300 different contracts for its members.

Basic labour rights set out in legislation

The process for joining a union, negotiating new contracts, basic rights like vacation pay, discipline and severance for non-union employees are set out in labour legislation.

Federal government workers are mostly covered by the Public Service Labour Relations Act. Those who work for crown corporations, like Canada Post or CBC are covered by the Canada Labour Code. Most people who work for private companies or provincial, or municipal governments are covered by their provincial or territorial legislation.

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