Approuvées par l’exécutif national en mai 2019
RÈGLE 1 – Dépenses et voyages
RÈGLE 2 – Membres sortants de l’Exécutif national
RÈGLE 3 – Déléguées au congrès
RÈGLE 4 – Représentantes du syndicat au sein d’un organisme affilié
RÈGLE 5 – Correspondance
RÈGLE 6 – Mises en candidature et élections
RÈGLE 7 – Cautionnement
RÈGLE 8 – Registres financiers du présent syndicat
RÈGLE 9 – Conflit de compétence
RÈGLE 10 – Conditions d’emploi de la présidente nationale et de la vice-présidente exécutive nationale du syndicat
RÈGLE 11 – Réinstallation de la présidente nationale et de la vice-présidente exécutive nationale du syndicat
RÈGLE 12 – Membres du seac élus ou nommés pour siéger au sein des équipes de négociation ou des sous-comités de négociation
RÈGLE 13 – Appel interjeté à la suite de l’imposition de mesures disciplinaires
RÈGLE 14 – L’établissement de règles de procédures applicables aux réunions du SEAC
Regulations-including-Rules-of-Order-2019-French-final-
