Règles

Approuvées par l’exécutif national en mai 2019

  • RÈGLE 1 – Dépenses et voyages
  • RÈGLE 2 – Membres sortants de l’Exécutif national
  • RÈGLE 3 – Déléguées au congrès
  • RÈGLE 4 – Représentantes du syndicat au sein d’un organisme affilié
  • RÈGLE 5 – Correspondance
  • RÈGLE 6 – Mises en candidature et élections
  • RÈGLE 7 – Cautionnement
  • RÈGLE 8 – Registres financiers du présent syndicat
  • RÈGLE 9 – Conflit de compétence
  • RÈGLE 10 – Conditions d’emploi de la présidente nationale et de la vice-présidente exécutive nationale du syndicat
  • RÈGLE 11 – Réinstallation de la présidente nationale et de la vice-présidente exécutive nationale du syndicat
  • RÈGLE 12 – Membres du seac élus ou nommés pour siéger au sein des équipes de négociation ou des sous-comités de négociation
  • RÈGLE 13 – Appel interjeté à la suite de l’imposition de mesures disciplinaires
  • RÈGLE 14 – L’établissement de règles de procédures applicables aux réunions du SEAC
  • reglements-2019-fra